Mentions légales et politique de confidentialité

Article 1 - Mentions lĂ©gales


1.1 Site (ci-après « le site Â») :  Pompon&Pets

 

1.2 Ă‰diteur (ci-après « l'Ă©diteur Â») : 

 

Camille Mermet-lyaudoz,

demeurant : 30400 Villeneuve les avignon,

n° SIREN: 843.379.314,

n° de tĂ©lĂ©phone: 0627782142,

adresse mail: pomponandpets@gmail.com.

 

1.3 HĂ©bergeur (ci-après « l'hĂ©bergeur ») : 

 

Pompon&Pets est hĂ©bergĂ© par Mermet-lyaudoz, dont le siège social est situĂ© 29 rue des mĂ©sanges, 30400 Villeneuve les avignon.
 

 

Article 2 - Accès au site


L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 3 - Contenu du site


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 4 - Gestion du site


Pour la bonne gestion du site, l'Ă©diteur pourra Ă  tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès Ă  tout ou partie du site, rĂ©server l'accès au site, ou Ă  certaines parties du site, Ă  une catĂ©gorie dĂ©terminĂ©e d'internautes ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la NĂ©tiquette ;

-  suspendre le site afin de procĂ©der Ă  des mises Ă  jour.


Article 5 - ResponsabilitĂ©s


La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matĂ©riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilitĂ©. Vous devez prendre toutes les mesures appropriĂ©es pour protĂ©ger votre matĂ©riel et vos propres donnĂ©es notamment d'attaques virales par Internet. Vous ĂŞtes par ailleurs seul responsable des sites et donnĂ©es que vous consultez.

 

L'Ă©diteur ne pourra ĂŞtre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires Ă  votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6 - Liens hypertextes
 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisĂ©e par l'Ă©diteur. Tout lien devra ĂŞtre retirĂ© sur simple demande de l'Ă©diteur. 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiĂ© par l'Ă©diteur. L'Ă©diteur ne dispose d'aucun droit sur le contenu prĂ©sent dans ledit lien. 


Article 7 - Collecte et protection des donnĂ©es

 

Vos donnĂ©es sont collectĂ©es par  .

Une donnĂ©e Ă  caractère personnel dĂ©signe toute information concernant une personne physique identifiĂ©e ou identifiable (personne concernĂ©e); est rĂ©putĂ©e identifiable une personne qui peut ĂŞtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă  un nom, un numĂ©ro d'identification ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques, propres Ă  son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant ĂŞtre recueillies sur le site sont principalement utilisĂ©es par l'Ă©diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas Ă©chĂ©ant pour le traitement de vos commandes. 

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

- Nom et prénom

- Adresse

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

 

- Données financières: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

 

 

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la rĂ©glementation applicable aux donnĂ©es Ă  caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaĂ®tre les donnĂ©es personnelles les concernant, en Ă©crivant Ă  l'adresse Ă©lectronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en Ĺ“uvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identitĂ© de l'utilisateur afin d'en vĂ©rifier l'exactitude. 

  • Le droit de rectification : si les donnĂ©es Ă  caractère personnel dĂ©tenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise Ă  jour des informations.

  • Le droit de suppression des donnĂ©es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donnĂ©es Ă  caractère personnel, conformĂ©ment aux lois applicables en matière de protection des donnĂ©es. 

  • Le droit Ă  la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander Ă  la Plateforme de limiter le traitement des donnĂ©es personnelles conformĂ©ment aux hypothèses prĂ©vues par le RGPD. 

  • Le droit de s’opposer au traitement des donnĂ©es : les utilisateurs peuvent s’opposer Ă  ce que ses donnĂ©es soient traitĂ©es conformĂ©ment aux hypothèses prĂ©vues par le RGPD.  

  • Le droit Ă  la portabilitĂ© : ils peuvent rĂ©clamer que la Plateforme leur remet les donnĂ©es personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre Ă  une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, Ă  l’adresse suivante :
29 rue des mĂ©sanges, 30400 Villeneuve les avignon 

 

Ou par email, Ă  l’adresse :

pomponandpets@gmail.com 

 

Toute demande doit ĂŞtre accompagnĂ©e de la photocopie d’un titre d’identitĂ© en cours de validitĂ© signĂ© et faire mention de l’adresse Ă  laquelle l'Ă©diteur pourra contacter le demandeur. La rĂ©ponse sera adressĂ©e dans le mois suivant la rĂ©ception de la demande. Ce dĂ©lai d'un mois peut ĂŞtre prolongĂ© de deux mois si la complexitĂ© de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilitĂ© d’organiser le sort de leurs donnĂ©es après leur dĂ©cès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une rĂ©clamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de dĂ©poser une rĂ©clamation auprès de la CNIL, car nous sommes Ă  votre entière disposition pour rĂ©gler votre problème. 

 

Article 9 - Utilisation des données

 

Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise Ă  disposition des services de la Plateforme, leur amĂ©lioration et le maintien d'un environnement sĂ©curisĂ©. La base lĂ©gale des traitements est  l’exĂ©cution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus prĂ©cisĂ©ment, les utilisations sont les suivantes :

 

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en Ĺ“uvre d'une assistance utilisateurs ;

- vĂ©rification, identification et authentification des donnĂ©es transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicitĂ©s en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses prĂ©fĂ©rences ;

- prĂ©vention et dĂ©tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sĂ©curitĂ© ;

- gestion des Ă©ventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

 

Article 10 - Politique de conservation des données

 

La Plateforme conserve vos donnĂ©es pour la durĂ©e nĂ©cessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les donnĂ©es personnelles peuvent ĂŞtre partagĂ©es avec des sociĂ©tĂ©s tierces exclusivement dans l’Union europĂ©enne, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en Ĺ“uvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociĂ©tĂ©s bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passĂ© des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers Ă  accĂ©der Ă  ses donnĂ©es ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicitĂ© et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limitĂ© aux donnĂ©es de l'utilisateur, dans le cadre de l'exĂ©cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformitĂ© avec les dispositions de la rĂ©glementation applicable en matière protection des donnĂ©es Ă  caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donnĂ©es pour donner suite aux rĂ©clamations prĂ©sentĂ©es contre la Plateforme et se conformer aux procĂ©dures administratives et judiciaires ;

 

Article 12 - Offres commerciales

 

Vous ĂŞtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'Ă©diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : pomponandpets@gmail.com

Vos donnĂ©es sont susceptibles d’être utilisĂ©es par les partenaires de l'Ă©diteur Ă  des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : pomponandpets@gmail.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.


Article 13 - Cookies 

 

Qu’est-ce qu’un « cookie Â» ?

Un « Cookie Â» ou traceur est un fichier Ă©lectronique dĂ©posĂ© sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier Ă©lectronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisĂ© (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies Â» Ă©manant de la sociĂ©tĂ© responsable du site concernĂ© et/ou des sociĂ©tĂ©s tiers pourront ĂŞtre dĂ©posĂ©s sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies Â» apparaĂ®tra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera rĂ©putĂ© informĂ© et avoir acceptĂ© l’utilisation desdits « cookies Â». Le consentement donnĂ© sera valable pour une pĂ©riode de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilitĂ© de dĂ©sactiver les cookies Ă  partir des paramètres de son navigateur. 

 

Toutes les informations collectĂ©es ne seront utilisĂ©es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en dĂ©velopper la conception et l'agencement et Ă  d'autres fins administratives et de planification et plus gĂ©nĂ©ralement pour amĂ©liorer le service que nous vous offrons.

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Article 14 - Photographies et reprĂ©sentation des produits


Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Ă©diteur.


Article 15 - Loi applicable


Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.